Le respect des lois et règlements sur VoitureAuMaroc.com

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Article 1 Données personnelles

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Article 2 Décharge
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A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site VoitureAuMaroc.com et que vous naviguez sur le site VoitureAuMaroc.com, il vous appartient de respecter l’ensemble des réglementations applicables suivantes et notamment :

- les règles en matière de droits d’auteur et de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature.

La société VoitureAuMaroc.com et dans certains cas ses partenaires, sont propriétaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du site VoitureAuMaroc.com. A ce titre, il vous est rappelé que toutes mentions relatives à l’existence de droits ne pourront être supprimées et que toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon.

En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site VoitureAuMaroc.com, ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

- Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives.
- Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque de VoitureAuMaroc.com par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
- La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, VoitureAuMaroc.com se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu’il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

La gestion des mots de passe et des codes d’accès sur VoitureAuMaroc.com

Vous êtes responsable de la garde des mots de passe et codes d’accès qui vous sont attribués pour l’accès et la mise en œuvre des services à accès restreints offerts sur VoitureAuMaroc.com.

Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et de votre code d’accès.

En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre code d’accès, ou si vous prenez connaissance de l’utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.

A votre choix, vos mot de passe et code d’accès seront :
- soit invalidés, de nouveaux mot de passe et code d’accès vous seront alors attribués
- soit restitués.

VoitureAuMaroc.com ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de vos mot de passe et code d’accès par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

Vos données nominatives sur VoitureAuMaroc.com

Nous vous informons que vos réponses aux questions qui vous sont posées au sein des rubriques du site VoitureAuMaroc.com sont obligatoires afin de permettre la fourniture des services qui vous intéressent et qui vous sont offerts par l’intermédiaire du site VoitureAuMaroc.com. Elles sont exclusivement destinées à VoitureAuMaroc.com, à l’exception des informations que vous nous communiquerez au titre des demandes de devis en matière d’assurance et de financement, qui seront également communiquées à nos partenaires à cet effet.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification relativement à toutes informations vous concernant sur simple demande, par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante :

Les services de financement, d’assurance et autres offres spécifiques sur VoitureAuMaroc.com

Les offres de financement et/ou de souscription de contrats d’assurance qui vous sont proposées sur le site VoitureAuMaroc.com sont formulées par les partenaires de VoitureAuMaroc.com, établissements financiers, sociétés d’assurance et organismes spécialisés. A ce titre, VoitureAuMaroc.com n’a pas la qualité de société ou de courtier d’assurance, ni d’établissement financier ou de crédit et n’est pas partie aux contrats que vous souscrirez.

En conséquence, la responsabilité de VoitureAuMaroc.com ne pourra être mise en cause au titre des contrats conclus directement entre vous et les partenaires de VoitureAuMaroc.com.

Dans ce cadre, les offres de crédits, d’assurance et de souscription de garantie dont vous serez destinataires seront établies à partir des informations que vous acceptez de communiquer, la confirmation desdites offres étant conditionnée par la vérification desdites informations et par l’étude approfondie de votre dossier par les partenaires de VoitureAuMaroc.com, sous leur responsabilité.

Les partenaires de VoitureAuMaroc.com s’engagent à vous communiquer les conditions contractuelles et financières de la mise en œuvre de ces offres, définies au sein de conditions générales et particulières, dans les délais et formes exigées par la réglementation en vigueur.

Disponibilité du service

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Il est expressément convenu que si la responsabilité de VoitureAuMaroc.com pouvait être retenue au titre d'une indisponibilité de ses services, l´abonné ne pourrait prétendre à d´autres indemnités et dommages et intérêts que le remboursement des règlements effectués au titre des frais d´abonnement ou de parution d´annonces exposées par lui en pure perte pendant la période d´indisponibilité.

Dispositions générales

VoitureAuMaroc.com se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales. En continuant à utiliser le site VoitureAuMaroc.com et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des engagements des parties, aucune autre condition figurant dans d’autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrées au périmètre des droits et obligations existant entre VoitureAuMaroc.com et les internautes.

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales étaient invalidées pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, les règles de fond et les règles de forme.

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